La contractualisation peine à trouver un La contractualisation peine à trouver une application concrète
Mesure phare de la loi de modernisation, le contrat menace d'être imposé par décret si les interprofessions ne se lancent pas.
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La contractualisation, instaurée par la loi de modernisation du 27 juillet 2010, concerne d'abord le lait et les fruits et légumes, qui ont connu récemment des crises sans précédent.
L'objectif est de sécuriser le revenu des agriculteurs et l'approvisionnement des industries agroalimentaires par des contrats écrits prévoyant les volumes et les modalités de détermination du prix.
Pas de contrats types
La loi prévoit une contrainte de temps et des contrats obligatoirement écrits qui peuvent être imposés via l'interprofession ou, à défaut, par un décret ministériel.
Face à l'apparente inertie de la profession, pourtant favorable au principe de contractualisation, le ministre de l'Agriculture accélère la mise en oeuvre du texte.
En l'absence d'accords interprofessionnels, les contrats, d'une durée minimale de cinq ans pour le lait et de trois ans pour les fruits et légumes, seront mis en oeuvre sur la base de décrets.
Ces textes seront soumis au Conseil d'Etat, puis à l'Autorité de la concurrence, avant d'être publiés d'ici au 1er janvier 2011.
La menace a eu le mérite de relancer la dynamique des interprofessions. Mais elle n'a pas encore abouti à la rédaction de contrats types.
Sur le terrain, les obstacles sont nombreux, tant pour fixer une durée aux contrats que des indices qui détermineront les prix de vente. Un changement de mentalités semble nécessaire... Il devra se faire rapidement car Bruno Le Maire compte bien mettre en oeuvre la contractualisation pour les prochaines campagnes.
Rendez-vous en 2011• 1er mars : mise en oeuvre dans le secteur des fruits et légumes. • 1er avril : mise en oeuvre dans le secteur laitier. |
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Les agneaux ouvrent le bal L'interprofession ovine a posé la première pierre de la contractualisation l'an dernier. Dès 2010, les éleveurs ont signé des contrats avec leurs opérateurs. Marchés aux bestiaux, organisations de producteurs commerciales ou non, le dispositif n'exclut personne. Le 1er décembre, un accord interprofessionnel fixe un cadre aux contrats selon les modalités prévues par la LMA. Il précise les clauses de détermination et de révision des prix. Les éleveurs pourront s'appuyer sur un indicateur librement choisi ou se baser sur ceux en cours d'élaboration à Interbev. La majoration de l'aide ovine n'est pas remise en cause. (C. H.) |
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